Conditions d'utilisation

A) BASE Tarif général 2019 HT Départ en vigueur au 01/01/2020

B) CONDITIONS DE REGLEMENT 60 Jours nets maximum de date de retiraison, par LCR ou Billet à Ordre.

C) LIVRAISON 6 Jours francs

D) VALIDITE DE L’ACCORD Les présentes conditions générales s’appliquent pour l’année civile désignée, soit 2019, année d’exercice de la SCA CHATEAU VAL D’ARENC. E) LITIGES Tout litige relatif au présent accord sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Marseille.

1) ACCEPTATION DES COMMANDES

La passation des commandes entraîne l'acceptation de nos conditions de vente. Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation de la SCA CHATEAU VAL D’ARENC. Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées, date de la commande, libellé de chaque article, tel qu’il figure sur nos tarifs, l’EAN 13, lieu et date de livraison ou d’enlèvement. La SCA CHATEAU VAL D’ARENC s’engage à informer l’acheteur de toute indisponibilité du produit, qu’elle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison et pénalités.

2) CONDITIONS D'EXPEDITION

a) Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire pour les commandes en départ. Pour les livraisons en franco le transfert des risques interviens à la réception, toute contestation, pour être recevable doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur. Les détails d'acheminement ne sont qu'indicatifs. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.

b) Le transporteur est tenu de remettre à bonne destination et en bon état les marchandises essentiellement fragiles qui lui sont confiées. c) SCA CHATEAU VAL D’ARENC se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout évènement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente de l’acheteur.

3) CONDITIONS DE FACTURATION

Toutes les livraisons sont facturées au prix tarif en vigueur le jour de la prise de commande, ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et dans le cas de livraison franco, des frais de transport applicables au jour de la commande.

4) EMBALLAGES CONSIGNES

(palettes) Les produits sont livrés sur palettes SNCF ou EURO 80 X 120 en échange.

5) CONDITIONS DE PAIEMENT

Le montant de nos factures doit être réglé intégralement à l'échéance indiquée. En cas d'inexactitude, le redressement ne peut être effectué que par nos soins. Quel que soit le lieu d'expédition, nos factures sont payables à SCA CHATEAU VAL D’ARENC – 997 CHEMIN DU VAL D’AREN 8330 LE BEAUSSET. Tous retards dans les paiements entraînent de plein droit et sans mise en demeure une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. En cas de retard de paiement nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler les commandes en cours sans préjudice de tous recours.

6) RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises vendues par la société SENECLAUZE demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. La société SENECLAUZE se réserve de faire connaître à tout moment à sa clientèle, sous forme de lettre recommandée, son intention de faire jouer la présente clause dans les conditions prévues par la Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980 et à l'Article 121 de la Loi du 25 janvier 1985. Dans l'hypothèse où les marchandises seraient revendues avant complet paiement, le présent acheteur s'engage à imposer également à ses clients la même clause de réserve de propriété quant à ces marchandises.

7) CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Toutes les contestations seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Marseille.